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Historique législatif

Mis à jour : 12 mai 2021 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 37 (abrogé) Loi constituant en corporation La Communauté des Sœurs de Notre-Dame de la Croix
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 37 (original)
Modifié par
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Abrogé par
L.M. 2021, c. 5, art. 5 le 12 mai 2021